Vers une expulsion plus facile des squatters

Un compromis s’est dégagé au sein de la majorité au Parlement en ce qui concerne l’incrimination du squat. Selon le cabinet du Ministre de la Justice, les principes relatifs à une nouvelle proposition de loi ont été déterminés. 

Actuellement, en raison de l’insuffisance des dispositions du droit pénal et du droit civil, les propriétaires et les locataires légitimes des immeubles inoccupés éprouvent les pires difficultés à en déloger les occupants ou « squatters » illégaux.

L’inviolabilité du domicile se retourne contre les occupants légitimes et protège, comble d’ironie, les intérêts des occupants illégitimes de l’intervention des occupants légitimes et des autorités.

Le nouveau compromis dégagé ce mercredi prévoit une procédure civile renforcée et accélérée.

Découvrez ici le communiqué de presse du Ministre de la Justice.