Le travail du service dépistage de l’IPI a à nouveau porté ses fruits. Dans le mois qui vient de s’écouler, 4 Tribunaux de commerce ont donné raison à l’Institut dans son combat pour écarter du marché les personnes exerçant illégalement la profession d’agent immobilier.

L’un des cas concernait un promoteur utilisant les services de vendeurs indépendants non agréés par l’IPI pour écouler ses logements.

Les autres consistaient aussi en des recours à des collaborateurs illégaux. Parmi ceux-ci, le Tribunal de commerce de Bruxelles a, en plus d’une injonction de cessation immédiate des activités sous peine d’astreinte de 2.500 € par jour et par infraction, décidé que les défendeurs devaient produire à l’IPI et à la justice la liste des copropriétés qu’ils gèrent dans les 8 jours de la signification du jugement.

Enfin, dans le cadre de deux de ces dossiers, l’IPI devrait, si les sociétés se révèlent solvables, bénéficier d’astreintes atteignant des dizaines de milliers d’euros.
Des sommes qui pourraient être affectées à la lutte contre les personnes exerçant la profession illégalement.