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Rapport anti-blanchiment : syndics exonérés

L’IPI a été entendu : les syndics vont être déchargés de leur obligation de remplir un rapport anti-blanchiment. Cela vaudra à partir de 2018. Les agents immobiliers sont soumis depuis 1998 à l’application de la loi anti-blanchiment. A l’instar des régisseurs, les syndics avaient été ajoutés à la liste des entités assujetties en 2004, au […]

Loi sur les copropriétés

Le Conseil des ministres a approuvé le 20 juillet un avant-projet de loi portant diverses dispositions en matière de droit civil. L’avant-projet répond à plusieurs objectifs dont un lié à l’exercice de la profession de syndic.  Pour rappel, en juin 2016, le SPF Justice avait mis en place un groupe de travail pour évaluer l’article […]

Bail à loyer à Bruxelles adopté

Le Parlement bruxellois a adopté mardi 18 juillet à une très large majorité le projet de réforme de la loi sur le bail à loyer en Région bruxelloise. C’est la première des trois Régions à se doter d’un bail bien à elle. La nouvelle ordonnance crée ainsi des règles propres à la colocation, mais aussi […]

Denis Ducarme et Valérie De Bue

Conséquence de la nouvelle composition du gouvernement wallon et de la nomination de monsieur Willy Borsus comme Ministre-Président du gouvernement wallon, l’Institut Professionnel des agents immobiliers a changé de ministre de tutelle le 26 juillet. Denis Ducarme est devenu Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l’Agriculture et de l’Intégration sociale, en charge […]