L’IPI a été entendu : les syndics vont être déchargés de leur obligation de remplir un rapport anti-blanchiment. Cela vaudra à partir de 2018. Les agents immobiliers sont soumis depuis 1998 à l’application de la loi anti-blanchiment. A l’instar des régisseurs, les syndics avaient été ajoutés à la liste des entités assujetties en 2004, au […]
Le groupe de travail sur la réglementation de la copropriété a présenté hier ses notes et recommandations. Si le gouvernement donne son aval, la nouvelle réglementation devrait faciliter les tâches des syndics et la vie en copropriété. Nous en parlions en page 5 du dernier IPI-News, l’IPI a été l’un des organismes les plus actifs […]
Le Conseil des ministres a approuvé le 20 juillet un avant-projet de loi portant diverses dispositions en matière de droit civil. L’avant-projet répond à plusieurs objectifs dont un lié à l’exercice de la profession de syndic. Pour rappel, en juin 2016, le SPF Justice avait mis en place un groupe de travail pour évaluer l’article […]
Le Parlement bruxellois a adopté mardi 18 juillet à une très large majorité le projet de réforme de la loi sur le bail à loyer en Région bruxelloise. C’est la première des trois Régions à se doter d’un bail bien à elle. La nouvelle ordonnance crée ainsi des règles propres à la colocation, mais aussi […]
Conséquence de la nouvelle composition du gouvernement wallon et de la nomination de monsieur Willy Borsus comme Ministre-Président du gouvernement wallon, l’Institut Professionnel des agents immobiliers a changé de ministre de tutelle le 26 juillet. Denis Ducarme est devenu Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l’Agriculture et de l’Intégration sociale, en charge […]