La première étape de la démocratisation de l’accès des indépendants au 2ème pilier de pension a été franchie vendredi. Tous les indépendants pourront désormais cotiser de façon complémentaire, à des conditions avantageuses.
2,9 millions de salariés ont déjà droit dans leur entreprise ou au sein de leur secteur à cette pension complémentaire. Du côté des indépendants, seuls ceux qui sont chef d’entreprise y ont actuellement droit. Les autres ne peuvent que s’offrir une pension libre complémentaire pour indépendant, assez limitée.
Bientôt, le deuxième pilier sera donc aussi accessible à tous les indépendants en personne physique et à leurs conjoints aidants indépendants.
Les conditions seront les mêmes que pour ceux qui y ont droit actuellement :
- que les deux piliers réunis (la pension légale et la complémentaire) ne dépassent pas 80 % de la dernière rémunération annuelle.
- une réduction de 30 % d’impôt sur les primes payées.
- une taxation à 10 % des sommes perçues le moment venu.
Comme l’annonce le ministre des pensions dans un communiqué, le dossier devrait être soumis au Parlement avant la fin de l’année.