La loi du 18 octobre relative à la pénétration, à l’occupation ou au séjour illégitimes dans le bien d’autrui est parue ce lundi au Moniteur belge. 
Dans huit jours, la procédure d’expulsion des squatters sera donc accélérée.

Le propriétaire de l’immeuble squatté peut désormais, en première instance, aller devant le juge de paix pour qu’il ordonne l’expulsion du squatter ou introduire immédiatement une plainte au pénal au parquet.
Il peut alors demander, dans le même temps, au procureur du Roi d’ordonner immédiatement une expulsion.

Si le squatter n’évacue pas les lieux, même après l’ordonnance du procureur, le plaignant peut aller en appel et repasser devant le juge de paix. Si, après la décision d’expulsion prononcée par un juge de paix (expulsion précédée ou non d’une ordonnance du procureur), le squatter persiste à ne pas évacuer l’immeuble, ce refus constitue en soi une infraction, même en l’absence de plainte. Dans ce cas, il peut être arrêté et, le cas échéant, privé de sa liberté.