Le gouvernement a déposé au Parlement ce 5 février le projet de loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et portant modification du Code judiciaire en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges. Ce projet de loi vise à modifier les dispositions de la copropriété forcée d’immeubles ou de groupes […]

Au 1er février 2018, soit 2 mois avant la fin de la période légale pour satisfaire aux obligations fixées dans l’arrêté royal, 27.837 syndics/copropriétés se sont inscrits à la BCE. C’est moins de la moitié puisque, dans notre pays, on dénombre près de 76.000 associations de copropriétaires. Selon le SPF Economie, ce sont majoritairement les […]

Selon l’Echo du 31 janvier, la dernière version du schéma wallon de développement du territoire, qui devrait bientôt être adopté par le gouvernement wallon, prévoit un «Stop au béton» pour 2050. En 2050, il sera interdit de construire sur des «terres non artificialisées» (toute surface retirée de son état naturel, forestier ou agricole). Cela sera […]