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Wallonie: annexes obligatoires baux

Ce mercredi, le Moniteur belge publie l’arrêté du Gouvernement wallon fixant les annexes pour chaque type de baux, la liste des travaux économiseurs d’énergie et la liste des personnes morales autorisées à pratiquer le bail glissant en exécution du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation. Ces annexes doivent obligatoirement être jointes à […]