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La loi fixe des principes généraux, tels que l’obligation de vérifier la solvabilité de l’emprunteur, de l’informer, etc. La banque nationale de Belgique (BNB), elle, adresse aux banques et autres organismes prêteurs des recommandations beaucoup plus précises.

A partir de janvier prochain, les nouvelles recommandations invitent donc les banques à prêter au maximum 90 % de la valeur du bien (hors frais) au candidat acquéreur, si celui-ci veut acheter son propre logement. Pour un propriétaire qui achète un autre bien immobilier dans l’intention de le louer, c’est 80 % maximum !

Ces nouvelles règles de la BNB sont en réalité des recommandations adressées aux banques, qui entreront en vigueur le 1er janvier prochain et sont assorties d’une certaine flexibilité. En effet, les banques ont toujours une marge de manœuvre. Toutefois, elles auront désormais l’obligation de se justifier si elles ne respectent pas les recommandations de la BNB.

Mais leurs effets sont déjà anticipés par certains organismes de crédit, comme ces filiales des grands groupes bancaires par lesquelles passent certains courtiers : Elantis (Belfius), Demetris (BNP), Record (ING), Krefima (BPost)…

Pour déroger à la nouvelle norme des 90%, hors d’atteinte pour de nombreux ménages aux revenus modestes ou même moyens, les conditions sont malheureusement draconiennes.

Il est donc important que cette information soit transmise à tout futur acquéreur.

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