La loi fixe des principes généraux, tels que l’obligation de vérifier la
solvabilité de l’emprunteur, de l’informer, etc. La banque nationale de
Belgique (BNB), elle, adresse aux banques et autres organismes prêteurs des
recommandations beaucoup plus précises.
A partir de janvier prochain, les nouvelles recommandations invitent donc les
banques à prêter au maximum 90 % de la valeur du bien (hors frais) au candidat
acquéreur, si celui-ci veut acheter son propre logement. Pour un propriétaire
qui achète un autre bien immobilier dans l’intention de le louer, c’est 80 %
maximum !
Ces nouvelles règles de la BNB sont en réalité des recommandations adressées
aux banques, qui entreront en vigueur le 1er janvier prochain et
sont assorties d’une certaine flexibilité. En effet, les banques ont toujours
une marge de manœuvre. Toutefois, elles auront désormais l’obligation de se
justifier si elles ne respectent pas les recommandations de la BNB.
Mais leurs effets sont déjà anticipés par certains organismes de crédit, comme
ces filiales des grands groupes bancaires par lesquelles passent certains
courtiers : Elantis (Belfius), Demetris (BNP), Record (ING), Krefima (BPost)…
Pour déroger à la nouvelle norme des 90%, hors d’atteinte pour de nombreux
ménages aux revenus modestes ou même moyens, les conditions sont
malheureusement draconiennes.
Il est donc important que cette information soit transmise à tout futur
acquéreur.