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Publication au Moniteur belge de la loi relative à l’organisation des assemblées générales en période de coronavirus + erratum

Le 18 décembre dernier, nous vous annoncions l’adoption par le Parlement du projet de loi portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19. La loi devait encore être publiée au Moniteur belge pour entrer en vigueur.   C’est désormais chose faite ! […]