Le Comité de concertation s’est une nouvelle fois réuni le 26 novembre en vue d’adopter une série de décisions visant à ralentir la propagation du coronavirus. Les mesures énoncées ci-dessous sont entrées en vigueur ce samedi 27 novembre 2021 et sont applicables jusqu’à nouvel ordre. Le prochain Comité de concertation devrait avoir lieu le 15 décembre. Ces derniers jours, l’incertitude a plané autour de l’organisation des assemblées générales. Vous trouverez ci-dessous les éclaircissements reçus depuis de la part des cabinets compétents.

Tenue des assemblées générales

Après plusieurs jours d’atermoiements, les autorités nous informent que la tenue en présentiel des assemblées générales au sein des copropriétés est interdite, étant considérées comme des « réunions privées ». Les assemblées générales hybrides sont également interdites. Seule reste momentanément la possibilité d’organiser les assemblées générales de manière entièrement digitale.

Les FAQ du gouvernement ont été mises à jour comme suit :

Le Comité de concertation a décidé que les réunions privées sont interdites, sous réserve des exceptions mentionnées. Bien que l’assemblée générale de copropriété soit une obligation légale, les assemblées générales de copropriété sont des réunions privées et ne peuvent donc pas avoir lieu physiquement, sauf si elles se tiennent dans une résidence privée. Elles doivent donc être organisés numériquement. S’il n’est pas possible d’organiser la réunion par voie numérique, ces réunions peuvent légalement être reportées à une date ultérieure, lorsque les mesures actuelles ne seront plus applicables. Dès que les mesures permettent à nouveau une assemblée générale en présentiel, ces réunions doivent être organisées dans les meilleurs délais.

Au vu des implications pour les syndics, le secteur plaide pour que des solutions concrètes leur soient proposées. Il a notamment été demandé au Ministre de la Justice de réintroduire les mesures relatives à l’assouplissement temporaire de l’exigence d’unanimité visant à faciliter la procédure écrite. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dans ce dossier !

En pratique, le syndic et les copropriétaires se retrouvent dans une situation de force majeure. 

Cette force majeure implique :

• L’annulation de toutes les assemblées générales dans les semaines à venir ;
• Le Comité de concertation interprète la loi Pandémie comme suit : l’arrêté prime pendant sa période d’application. Sur cette base, le Comité de concertation soutient que toutes les assemblées générales peuvent être reportées jusqu’à la fin de la période pendant laquelle cet arrêté est en vigueur. Ensuite, il faudrait les « rattraper ». Le Comité de concertation ne précise pas le délai dans lequel les assemblées générales doivent être tenues, mais indique que cela doit être fait « dès que possible » ;
• Le mandat du syndic, des membres du conseil de copropriété, des vérificateurs aux comptes, … doit, selon nous, être considéré si nécessaire comme prolongé pour cause de force majeure. Toute autre interprétation impliquerait que des immeubles pourraient se retrouver sans syndic, conseil de copropriétés, commissaires, etc. ;

Pour le prochain exercice, il sera préférable de travailler avec des douzièmes provisoires.