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Assemblées générales en présentiel à nouveau autorisées !

Nous l’attendions, le nouvel arrêté royal concernant le dernier Codeco vient d’être publié au Moniteur belge. En effet, nous avons reçu la confirmation par le Cabinet du Ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne que les assemblées générales physiques et hybrides sont à nouveau autorisées dès ce 28 janvier 2022 ! Que dit concrètement l’arrêté royal ? […]

Les assemblées générales physiques et hybrides sont à nouveau autorisées depuis aujourd’hui !

Hier, le nouvel arrêté royal relatif aux mesures visant à lutter contre le coronavirus a été publié au Moniteur belge. L’arrêté lève l’interdiction de tenir des réunions privées, ce qui implique que les assemblées générales physiques et hybrides au sein des copropriétés peuvent à nouveau être organisées. Événement privé Une assemblée générale au sein d’une copropriété […]

Introduction du baromètre corona : quel impact sur les assemblées générales ?

Vendredi dernier, le Comité de concertation a approuvé le baromètre corona, un outil visant à offrir plus de prévisibilité aux secteurs concernés et à structurer les décisions prises par les pouvoirs politiques qui disposent désormais d’un cadre de référence. Le baromètre comporte trois phases qui reflètent le niveau de pression exercée sur les soins de […]

Point sur la tenue des assemblées générales

Suite au Codeco du 21 janvier 2022, de nouvelles mesures ont été annoncées. Nous ne disposons pas à l’heure actuelle d’informations claires nous permettant de vous confirmer l’impact de ces mesures sur la tenue des assemblées générales. Nous sommes actuellement en contact avec le cabinet du ministre de la Justice afin d’éclaircir ces informations. Nous ne […]

Précisions sur la tenue des assemblées générales (publié le 11-01-2022)

Faisons le point sur la tenue des assemblées générales en présentiel et des procédures écrites. Qu’en est-il de la tenue des assemblées générales en présentiel ? Aucune loi n’a prévu de les post-poser. Cependant, et contrairement à ce que nous vous avons communiqué le 23 décembre 2021, la FAQ coronavirus.be précise que « s’il n’est […]