Au vu de la hausse fulgurante des prix de l’énergie, le gouvernement fédéral a adopté à la fin du mois de mars diverses mesures visant à soulager financièrement les ménages belges. En pratique, il a notamment été décidé de réduire temporairement la TVA à 6% sur la livraison de l’électricité et du gaz, et ce pour une période courant du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022. Une bonne nouvelle pour certains, une mauvaise pour d’autres. En effet, l’arrêté royal du 23 mars 2022 fait la distinction entre les contrats dit résidentiels de ceux dits professionnels. Les copropriétés ne pouvaient donc pas bénéficier de la TVA réduite à 6% sur le gaz dans la mesure où le contrat d’une copropriété est considéré comme étant un contrat professionnel étant donné que sa souscription se fait par le biais de l’ACP.

Cette inégalité devrait toutefois appartenir au passé, comme l’a confirmé le cabinet de la ministre de l’Energie, laquelle a déclaré « Oui, l’accord prévoit que toutes les copropriétés vont pouvoir bénéficier également de la baisse de la TVA à 6 % ». Les copropriétés devraient donc profiter de la TVA réduite à compter du 1er juillet 2022. Par ailleurs, notons que le gouvernement a dans la foulée également décidé de prolonger les mesures de soutien pour l’ensemble des ménages jusqu’à la fin de l’année 2022, une mesure qui pourrait être reconduite par la suite. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que les textes législatifs faisant état de ces changements auront été publiés au Moniteur belge.