Afin de faire face aux prix élevés de l’énergie, le gouvernement fédéral a décidé d’accorder aux ménages belges une allocation pour le gaz et l’électricité. Ces mesures de soutien temporaires, expliquées dans l’IPI-Mail 448, seront également bénéfiques aux résidents d’immeubles d’habitation et autres copropriétés disposant d’un système de chauffage au gaz partagé. Néanmoins, le flou résidait quant à l’octroi automatique ou non de cette allocation. Nous avons donc interrogé le cabinet de la Ministre de l’Energie afin d’obtenir quelques éclaircissements.
En principe, la procédure sera automatique pour les ménages qui, au 30 septembre 2022, disposent d’un contrat résidentiel en leur nom pour l’approvisionnement en gaz de leur appartement (une chaudière individuelle par exemple), pour autant que les autres conditions soient respectées.
Les familles qui sont approvisionnées en gaz et/ou en chauffage par une installation commune, pour autant que l’immeuble possède un contrat qui remplit les conditions, auront également droit au forfait de base pour le gaz. Cette attribution ne sera toutefois pas automatique. En effet, les ménages devront introduire eux-mêmes une demande sur le site du SPF Economie dès que le formulaire sera disponible (à partir du mois de janvier 2023).
N’hésitez pas à consulter le site du SPF Economie pour de plus amples informations sur cette allocation.