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Tenue des assemblées générales ; information du 18-11-2021

Les assemblées générales peuvent continuer à se tenir. Les personnes qui optent pour le présentiel devront porter le masque pendant l’entièreté de la réunion. Dans les établissements de l’Horeca, la présentation du CST est une condition supplémentaire qui devra être contrôlée par le gérant ou ses employés.  Nous vous invitons vivement à continuer à respecter autant […]

Ouvrir un compte d’épargne au nom d’une ACP n’est plus possible

Depuis le début de cette année, il n’est plus possible pour une entreprise d’ouvrir un compte d’épargne à son nom. L’association des copropriétaires est également concernée par cette interdiction. Or, de nombreuses ACP utilisent un compte classique pour le fonds de roulement et un compte d’épargne pour le fonds de réserve, la raison principale étant […]

Assemblées générales physiques : le nombre maximum de participants passe à 100 à partir du 25 juin

Assemblées générales physiques : le nombre maximum de participants passe à 100 à partir du 25 juin Dans l’IPI-Flash du 10 juin dernier, nous vous informions que les assemblées générales physiques au sein des copropriétés étaient à nouveau autorisées à compter du 9 juin, et ce tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. La jauge du nombre […]

Prolongation des mesures visant le report des assemblées générales et de l’assouplissement de la procédure écrite

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé vendredi dernier un projet d’arrêté royal prolongeant certaines mesures prises en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus. Il est notamment prévu de prolonger au 30 septembre 2021 les mesures prévues par […]

Prolongation des mesures de la loi du 20 décembre 2020

La loi du 20 décembre 2020 offre la possibilité de reporter une assemblée générale ou de recourir aux majorités assouplies pour la procédure écrite. Cela n’était normalement envisageable que jusqu’au 9 mars 2021. Ces deux mesures avaient déjà été prolongées une première fois jusqu’au 30 juin 2021 par arrêté royal du 5 mars 2021. FEDERIA […]

La suspension des AG présentielles à nouveau prolongée

Ce vendredi, un nouvel arrêté ministériel du 7 mai a été publié au Moniteur belge. Il modifie encore une fois l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, lequel constitue la « colonne vertébrale » des mesures « covid ». Le nouvel arrêté ministériel prévoit notamment une […]

Mai 2020 : entrée en vigueur de la nouvelle réglementation wallonne sur le contrôle des cuves à mazout

C’est le 13 mai 2020 qu’entrera en vigueur l’arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage. Concrètement, que prévoit-il et qui est concerné par ces dispositions ?  Jusqu’à présent, seuls les dépôts de mazout d’une capacité supérieure ou égale à 3.000 litres étaient contrôlés. A partir […]