C’est aujourd’hui, 1er septembre, qu’entre en vigueur la nouvelle loi sur la propriété. Il s’agit de la loi du 4 février 2020 publiée au Moniteur belge le 17 mars 2020. La loi intègre tous les droits réels dans le livre 3 du nouveau Code civil et contient de nouvelles dispositions concernant la propriété, les servitudes, l’usufruit, […]

Au vu des conditions sanitaires, il n’est actuellement pas possible d’organiser des assemblées générales physiques au sein des copropriétés. C’est la raison pour laquelle les mesures prévues par la loi du 20 décembre 2020 seront prolongées jusqu’au 30 juin 2021, tel que décidé par le Conseil des ministres vendredi dernier. L’arrêté royal doit encore être […]

L’arrêté ministériel du 6 février a également prolongé jusqu’au 1er avril les mesures en vigueur actuellement. Cela implique que l’interdiction de tenir des assemblées générales physiques au sein des copropriétés est maintenuejusqu’à cette date, à moins qu’un prochain Comité de concertation en décide autrement. La loi du 20 décembre 2020 (portant des dispositions diverses temporaires […]

Le 18 décembre dernier, nous vous annoncions l’adoption par le Parlement du projet de loi portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19. La loi devait encore être publiée au Moniteur belge pour entrer en vigueur.   C’est désormais chose faite ! […]

Bonne nouvelle ! Hier, le Parlement a adopté le projet de loi portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19. Ce projet comprend les dispositions sur l’organisation des assemblées générales en copropriété pendant la pandémie de coronavirus. Vous pouvez consulter ici le […]

A l’heure actuelle, voici ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire : Selon les FAQ, les visites physiques visant à vendre ou louer le bien à un particulier (consommateur) sont interdites ; Toujours selon les FAQ, les visites physiques visant à vendre ou louer le bien à un professionnel (B2B) sont autorisées. Celles-ci doivent toutefois être organisées sur […]

Le nouvel arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 a été publié au Moniteur belge ce midi. Après analyse, nous pouvons vous communiquer les obligations et recommandations suivantes qui s’appliquent à notre secteur : Les bureaux des syndics peuvent rester ouverts, mais l’organisation des assemblées générales physiques de copropriété est interdite ; […]

Les assemblées générales sont désormais interdites ! Ces derniers jours, nous vous avons régulièrement informés quant à la tenue des AG, rendue difficile par les diverses restrictions imposées par le gouvernement. Au vu de l’évolution rapide de la situation sanitaire, les mesures doivent souvent être adaptées. Jeudi, nous vous avions indiqué qu’il n’était plus possible d’organiser […]