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Assemblées générales en présentiel à nouveau autorisées !

Nous l’attendions, le nouvel arrêté royal concernant le dernier Codeco vient d’être publié au Moniteur belge. En effet, nous avons reçu la confirmation par le Cabinet du Ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne que les assemblées générales physiques et hybrides sont à nouveau autorisées dès ce 28 janvier 2022 ! Que dit concrètement l’arrêté royal ? […]

Point sur la tenue des assemblées générales

Suite au Codeco du 21 janvier 2022, de nouvelles mesures ont été annoncées. Nous ne disposons pas à l’heure actuelle d’informations claires nous permettant de vous confirmer l’impact de ces mesures sur la tenue des assemblées générales. Nous sommes actuellement en contact avec le cabinet du ministre de la Justice afin d’éclaircir ces informations. Nous ne […]

Précisions sur la tenue des assemblées générales (publié le 11-01-2022)

Faisons le point sur la tenue des assemblées générales en présentiel et des procédures écrites. Qu’en est-il de la tenue des assemblées générales en présentiel ? Aucune loi n’a prévu de les post-poser. Cependant, et contrairement à ce que nous vous avons communiqué le 23 décembre 2021, la FAQ coronavirus.be précise que « s’il n’est […]

Prolongation des mesures de la loi du 20 décembre 2020

La loi du 20 décembre 2020 offre la possibilité de reporter une assemblée générale ou de recourir aux majorités assouplies pour la procédure écrite. Cela n’était normalement envisageable que jusqu’au 9 mars 2021. Ces deux mesures avaient déjà été prolongées une première fois jusqu’au 30 juin 2021 par arrêté royal du 5 mars 2021. FEDERIA […]

La suspension des AG présentielles à nouveau prolongée

Ce vendredi, un nouvel arrêté ministériel du 7 mai a été publié au Moniteur belge. Il modifie encore une fois l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, lequel constitue la « colonne vertébrale » des mesures « covid ». Le nouvel arrêté ministériel prévoit notamment une […]

Confinement renforcé à partir du 2 novembre

En attente de l’Arrêté ministériel pour estimer toutes les conséquences pour le secteur immobilier   Le Premier Ministre Alexander De Croo vient d’annoncer ce soir un « lockdown renforcé », à partir de dimanche minuit et pendant au moins six semaines.   D’après la conférence de presse, voici ce que nous pouvons retenir pour le secteur, dès […]