Afin de faire face aux prix élevés de l’énergie, le gouvernement fédéral a décidé d’accorder aux ménages belges une allocation pour le gaz et l’électricité. Ces mesures de soutien temporaires, expliquées dans l’IPI-Mail 448, seront également bénéfiques aux résidents d’immeubles d’habitation et autres copropriétés disposant d’un système de chauffage au gaz partagé. Néanmoins, le flou […]
Au mois d’octobre, nous vous informions que la Région wallonne avait pris des mesures quant à l’indexation des loyers, celle-ci étant autorisée, limitée ou supprimée selon l’indice de performance énergétique du bien loué. Nous vous informons que le texte a été publié au Moniteur belge le 3 novembre 2022, sachant que les mesures sont entrées […]
Jeudi dernier, le Parlement fédéral a adopté en séance plénière une proposition de loi comprenant des mesures de soutien temporaires visant à faire face à la crise énergétique. Dans ce cadre, il est notamment prévu que tous les ménages disposant d’un raccordement au gaz puissent bénéficier, pour les mois de novembre et décembre 2022, d’une […]
Face à la flambée des prix de l’énergie, le gouvernement wallon a pris une série de mesures en matière de logement telles que l’instauration d’un moratoire hivernal sur les expulsions domiciliaires (en vigueur jusqu’au 15 mars 2023) ou encore l’autorisation, limitation ou suppression de l’indexation des loyers selon l’indice de performance énergétique (PEB) du bien […]
A la fin du mois de juin, nous vous informions que les copropriétés pourraient à leur tour bénéficier de la TVA réduite à 6% sur le gaz. Si l’entrée en vigueur de cette mesure avait été initialement annoncée au 1er juillet 2022, c’est finalement la date du 1er août 2022 qui a été retenue. C’est […]
Au vu de la hausse fulgurante des prix de l’énergie, le gouvernement fédéral a adopté à la fin du mois de mars diverses mesures visant à soulager financièrement les ménages belges. En pratique, il a notamment été décidé de réduire temporairement la TVA à 6% sur la livraison de l’électricité et du gaz, et ce […]
Suite à la forte hausse des prix de l’énergie, le gouvernement fédéral a adopté une série de mesures visant à fournir aux ménages le soutien financier nécessaire pour y faire face. Ainsi, il est notamment prévu de réduire temporairement la TVA à 6% sur la livraison de l’électricité et du gaz. C’est ce qu’il ressort […]
Hier, le nouvel arrêté royal relatif aux mesures visant à lutter contre le coronavirus a été publié au Moniteur belge. L’arrêté lève l’interdiction de tenir des réunions privées, ce qui implique que les assemblées générales physiques et hybrides au sein des copropriétés peuvent à nouveau être organisées. Événement privé Une assemblée générale au sein d’une copropriété […]
Vendredi dernier, le Comité de concertation a approuvé le baromètre corona, un outil visant à offrir plus de prévisibilité aux secteurs concernés et à structurer les décisions prises par les pouvoirs politiques qui disposent désormais d’un cadre de référence. Le baromètre comporte trois phases qui reflètent le niveau de pression exercée sur les soins de […]
Mardi dernier, nous vous informions de l’impact des nouvelles mesures sanitaires sur la tenue des assemblées générales. Dans la foulée, nous vous annoncions également que le secteur s’était tourné vers le Ministre de la Justice afin de réintroduire les mesures relatives à l’assouplissement temporaire de l’exigence d’unanimité visant à faciliter la procédure écrite. Des nouvelles positives […]