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Assemblées générales physiques : le nombre maximum de participants passe à 100 à partir du 25 juin

Assemblées générales physiques : le nombre maximum de participants passe à 100 à partir du 25 juin Dans l’IPI-Flash du 10 juin dernier, nous vous informions que les assemblées générales physiques au sein des copropriétés étaient à nouveau autorisées à compter du 9 juin, et ce tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. La jauge du nombre […]

Prolongation des mesures visant le report des assemblées générales et de l’assouplissement de la procédure écrite

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé vendredi dernier un projet d’arrêté royal prolongeant certaines mesures prises en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus. Il est notamment prévu de prolonger au 30 septembre 2021 les mesures prévues par […]

Prolongation des mesures visant le report des assemblées générales et de l’assouplissement de la procédure écrite

Au vu des conditions sanitaires, il n’est actuellement pas possible d’organiser des assemblées générales physiques au sein des copropriétés. C’est la raison pour laquelle les mesures prévues par la loi du 20 décembre 2020 seront prolongées jusqu’au 30 juin 2021, tel que décidé par le Conseil des ministres vendredi dernier. L’arrêté royal doit encore être […]

Les assemblées générales physiques interdites jusqu’au 1er avril

L’arrêté ministériel du 6 février a également prolongé jusqu’au 1er avril les mesures en vigueur actuellement. Cela implique que l’interdiction de tenir des assemblées générales physiques au sein des copropriétés est maintenuejusqu’à cette date, à moins qu’un prochain Comité de concertation en décide autrement. La loi du 20 décembre 2020 (portant des dispositions diverses temporaires […]

Publication au Moniteur belge de la loi relative à l’organisation des assemblées générales en période de coronavirus + erratum

Le 18 décembre dernier, nous vous annoncions l’adoption par le Parlement du projet de loi portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19. La loi devait encore être publiée au Moniteur belge pour entrer en vigueur.   C’est désormais chose faite ! […]

Approbation d’une loi relative à l’organisation des assemblées générales en période de coronavirus

Bonne nouvelle ! Hier, le Parlement a adopté le projet de loi portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19. Ce projet comprend les dispositions sur l’organisation des assemblées générales en copropriété pendant la pandémie de coronavirus. Vous pouvez consulter ici le […]

Visites physiques de biens : mise à jour suite à l’arrêt du Conseil d’Etat

A l’heure actuelle, voici ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire : Selon les FAQ, les visites physiques visant à vendre ou louer le bien à un particulier (consommateur) sont interdites ; Toujours selon les FAQ, les visites physiques visant à vendre ou louer le bien à un professionnel (B2B) sont autorisées. Celles-ci doivent toutefois être organisées sur […]

Lockdown renforcé à partir du 2 novembre – l’arrêté ministériel a été publié au Moniteur

Le nouvel arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 a été publié au Moniteur belge ce midi. Après analyse, nous pouvons vous communiquer les obligations et recommandations suivantes qui s’appliquent à notre secteur : Les bureaux des syndics peuvent rester ouverts, mais l’organisation des assemblées générales physiques de copropriété est interdite ; […]

Les AG sont interdites !

Les assemblées générales sont désormais interdites ! Ces derniers jours, nous vous avons régulièrement informés quant à la tenue des AG, rendue difficile par les diverses restrictions imposées par le gouvernement. Au vu de l’évolution rapide de la situation sanitaire, les mesures doivent souvent être adaptées. Jeudi, nous vous avions indiqué qu’il n’était plus possible d’organiser […]

L’arrêté Ministériel du 28/10 entrant aujourd’hui en vigueur interdit les AG de plus de 4 participants

Jusqu’à hier soir, il était possible de tenir une AG physique au sein d’une copropriété comptant jusqu’à 40 participants sur la base de l’arrêté ministériel du 18 octobre dernier. Une AG au sein d’une copropriété est considérée comme une activité professionnelle. Cependant, l’arrêté ministériel publié hier soir 28 octobre au Moniteur belge et entré en […]