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Les assemblées générales physiques et hybrides sont à nouveau autorisées depuis aujourd’hui !

Hier, le nouvel arrêté royal relatif aux mesures visant à lutter contre le coronavirus a été publié au Moniteur belge. L’arrêté lève l’interdiction de tenir des réunions privées, ce qui implique que les assemblées générales physiques et hybrides au sein des copropriétés peuvent à nouveau être organisées. Événement privé Une assemblée générale au sein d’une copropriété […]

Introduction du baromètre corona : quel impact sur les assemblées générales ?

Vendredi dernier, le Comité de concertation a approuvé le baromètre corona, un outil visant à offrir plus de prévisibilité aux secteurs concernés et à structurer les décisions prises par les pouvoirs politiques qui disposent désormais d’un cadre de référence. Le baromètre comporte trois phases qui reflètent le niveau de pression exercée sur les soins de […]

Assemblées générales : un pas de plus vers l’assouplissement temporaire de l’exigence d’unanimité visant à faciliter la procédure écrite

Mardi dernier, nous vous informions de l’impact des nouvelles mesures sanitaires sur la tenue des assemblées générales. Dans la foulée, nous vous annoncions également que le secteur s’était tourné vers le Ministre de la Justice afin de réintroduire les mesures relatives à l’assouplissement temporaire de l’exigence d’unanimité visant à faciliter la procédure écrite. Des nouvelles positives […]

Nouvelles mesures pour les AG suite au Codeco du 26 novembre 2021 ; information reçue de Federia le 30-11-2021

Le Comité de concertation a décidé vendredi dernier d’interdire les réunions privées, à l’exception des mariages et des funérailles. Ces derniers jours, l’impact de cette mesure sur les assemblées générales de copropriété n’était pas clair. Sous la pression de Federia, de la CIB Vlaanderen, et de l’IPI, la situation a été clarifiée : le Comité […]

Le Codeco a pris de nouvelles mesures le 26/11; artcile IPI reçu le 30/11/2021

Le Comité de concertation s’est une nouvelle fois réuni le 26 novembre en vue d’adopter une série de décisions visant à ralentir la propagation du coronavirus. Les mesures énoncées ci-dessous sont entrées en vigueur ce samedi 27 novembre 2021 et sont applicables jusqu’à nouvel ordre. Le prochain Comité de concertation devrait avoir lieu le 15 décembre. Ces derniers […]

Tenue des assemblées générales ; information du 18-11-2021

Les assemblées générales peuvent continuer à se tenir. Les personnes qui optent pour le présentiel devront porter le masque pendant l’entièreté de la réunion. Dans les établissements de l’Horeca, la présentation du CST est une condition supplémentaire qui devra être contrôlée par le gérant ou ses employés.  Nous vous invitons vivement à continuer à respecter autant […]

Ouvrir un compte d’épargne au nom d’une ACP n’est plus possible

Depuis le début de cette année, il n’est plus possible pour une entreprise d’ouvrir un compte d’épargne à son nom. L’association des copropriétaires est également concernée par cette interdiction. Or, de nombreuses ACP utilisent un compte classique pour le fonds de roulement et un compte d’épargne pour le fonds de réserve, la raison principale étant […]

Assemblées générales physiques : le nombre maximum de participants passe à 100 à partir du 25 juin

Assemblées générales physiques : le nombre maximum de participants passe à 100 à partir du 25 juin Dans l’IPI-Flash du 10 juin dernier, nous vous informions que les assemblées générales physiques au sein des copropriétés étaient à nouveau autorisées à compter du 9 juin, et ce tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. La jauge du nombre […]