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Lockdown renforcé à partir du 2 novembre – l’arrêté ministériel a été publié au Moniteur

Le nouvel arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 a été publié au Moniteur belge ce midi. Après analyse, nous pouvons vous communiquer les obligations et recommandations suivantes qui s’appliquent à notre secteur : Les bureaux des syndics peuvent rester ouverts, mais l’organisation des assemblées générales physiques de copropriété est interdite ; […]

Les AG sont interdites !

Les assemblées générales sont désormais interdites ! Ces derniers jours, nous vous avons régulièrement informés quant à la tenue des AG, rendue difficile par les diverses restrictions imposées par le gouvernement. Au vu de l’évolution rapide de la situation sanitaire, les mesures doivent souvent être adaptées. Jeudi, nous vous avions indiqué qu’il n’était plus possible d’organiser […]

L’arrêté Ministériel du 28/10 entrant aujourd’hui en vigueur interdit les AG de plus de 4 participants

Jusqu’à hier soir, il était possible de tenir une AG physique au sein d’une copropriété comptant jusqu’à 40 participants sur la base de l’arrêté ministériel du 18 octobre dernier. Une AG au sein d’une copropriété est considérée comme une activité professionnelle. Cependant, l’arrêté ministériel publié hier soir 28 octobre au Moniteur belge et entré en […]

Tenue des assemblées générales de copropriétés : solutions proposées par le ministre de la Justice

Comme indiqué dans l’IPI-Flash d’hier, le ministre de la Justice vient de communiquer quant à la problématique de la tenue des assemblées générales. Grâce à l’intervention du secteur, Monsieur Van Quickenborne a marqué son accord sur les éléments suivants : Les assemblées générales peuvent se tenir de manière digitale. Les personnes qui ne peuvent y participer digitalement […]

Qu’en est-il de l’organisation des AG ?

Afin d’obtenir le plus rapidement possible des éclaircissements sur la situation compliquée dans laquelle se trouvent les syndics et les copropriétaires, le secteur a écrit hier au cabinet du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD). Nous venons de recevoir la confirmation du cabinet qu’ils communiqueront sur le sujet demain. La situation d’urgence se trouve […]

Pour la sécurité de tous !

Mesures relatives au coronavirus applicables lors de la participation aux assemblées générales Afin d’assurer une gestion qualitative du bâtiment, il est essentiel de pouvoir continuer de se réunir valablement. C’est la raison pour laquelle il est expressément demandé à chaque copropriétaire d’accorder une procuration, lorsqu’il ou elle ne peut pas participer à la réunion. Discutez […]

Démolition et reconstruction d’un appartement: modification légale

Jusque fin 2018, l’association des copropriétaires ne pouvait, en vertu de l’ancienne législation, décider qu’à l’unanimité des voix de procéder à la démolition et la reconstruction d’un immeuble à appartements. La loi du 18 juin 2018 a apporté des modifications. En effet, depuis le 1er janvier 2019, l’ACP peut décider à la majorité des 4/5es […]

Assemblées générales : la date de départ de la période de 5 mois a été modifée

Un nouvel arrêté royal prolongeant les mesures prises avec l’arrêté royal du 9 avril dernier, notamment dans le cadre du report des assemblées générales a été publié hier 28 avril au Moniteur belge. Concrètement, cela signifie que la date de départ de la période de 5 mois au cours de laquelle doivent être organisées les […]

Arrêté royal relatif aux copropriétés

Dans l’IPI-Flash du 30 mars dernier, nous mentionnions l’arrêté royal sur les pouvoirs spéciaux par lequel le ministre de la Justice Koen Geens solutionnait le problème du report des assemblées générales ainsi que celui de l’expiration des mandats des syndics. Nous vous informons que cet arrêté royal a été publié au Moniteur belge ce jeudi […]