Les copropriétés sont réglementées :
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La Loi sur les copropriétés, les Articles 577 bis
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L’Acte de Base de votre copropriété
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Le Règlement Général de la copropriété
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Le Règlement d’Ordre Intérieur
Le contenu de ces documents doit être respecté par l’ensemble des copropriétaires, des résidents, des locataires et par toutes les personnes intervenant au niveau de la copropriété.
Les travaux se divisent :
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Travaux conservatoires d’entretien et de maintenance : surveillés et commandés par le syndic
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Travaux d’un montant inférieur à la limite de mise en concurrence : ces travaux sont commandés et surveillés par le syndic
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Travaux d’importance : votés lors d’une assemblée suivant la procédure prévue par la Loi